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Droit municipal

 

Notre équipe est composée d’avocats cumulant une grande expérience dans plusieurs domaines liés au droit municipal. Nous représentons des municipalités devant les tribunaux, tout autant que des particuliers ou des entreprises qui vivent des problématiques en lien avec le droit municipal.

Que vous ayez des questions quant à la règlementation municipale, un changement de zonage, un empiétement, une expropriation, l’application d’un droit acquis ou l’obtention d’un permis ou d’une dérogation mineure, nous pouvons vous aider.

Nous pouvons également vous assister dans vos projets de subventions.