Être un partenaire privilégié

dans la réussite de nos clients

Téléphone

(450) 670-3656

Droit disciplinaire et professionnel

Droit disciplinaire et professionnel

 

Vous venez de recevoir une plainte de la part du syndic de votre ordre professionnel et ne savez pas quoi faire?

Vous devez préparer une audition devant le comité des permis suite à une faillite afin de continuer à pratiquer votre profession?

Vous voulez savoir à quelles sanctions vous êtes exposé si vous plaidez coupable à une infraction commise dans le cadre de l’exercice de votre profession?

Vous faites l’objet d’une enquête disciplinaire et désirez connaître vos droits ?

Nos avocats représentent des clients membres de plusieurs ordres professionnels, de même que des membres d’organisme d’autoréglementation (OACIQ, par exemple).

Ils les assistent devant les comités de discipline, le Tribunal des professions, ainsi qu’en matière de révision judiciaire devant la Cour du Québec et en appel à la Cour d’appel.

Nos avocats ont acquis au fil des ans une expérience sur laquelle vous pourrez compter; ils sauront vous guider et vous représenter.