Droit du transport
Si vous exploitez une entreprise de transport ou si vous assumez la livraison des biens que vous produisez ou vous vendez, vous faites face aujourd'hui à des questions complexes dans le cadre de la gestion des activités de votre entreprise. Cet aspect important de vos activités est régi par une kyrielle de lois, tant provinciales que fédérales, et par un ensemble de règles où se superpose la protection des transporteurs, des marchandises, des clients et du public.
Alors que la réglementation en matière de transport semble vous envahir de toute part, nous suivons pour vous l'évolution des règles et des conventions afin de vous libérer de cette tâche fastidieuse.
Nos conseillers sont disposés à vous représenter devant les tribunaux, tant administratifs (CTQ) que judiciaires. Nous sommes en mesure de faire valoir vos droits lorsque sont en cause l'application de règlements, le respect des normes de sécurité ou, le cas échéant, votre responsabilité civile.
Vous exploitez une entreprise à l'échelle locale, nationale ou internationale et cet aspect occupe une place de plus en plus importante dans votre gestion? Libérez-vous! Confiez-nous vos dossiers.
Un des avocats suivants se fera un plaisir de répondre à vos questions :