Droit des successions
Planification successorale
En l'absence d'écrits de votre part, le Code Civil établit les règles de transmission des biens que vous laisserez au moment de votre décès. En l'absence de testament, la Loi prévoit à qui seront remis vos actifs, de quelle manière et en quelle proportion.
Toutefois, vous avez la liberté de tester, c'est-à-dire de consigner par écrit vos volontés, dans le respect des formalités prescrites. Le non-respect de certaines règles obligatoires peut invalider en partie ou en totalité l'expression de vos volontés. Cette liberté de décider du partage de vos biens après votre décès peut aussi avoir des conséquences non désirées pour vos héritiers.
Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à planifier les conséquences légales et fiscales de votre décès. Il s'agit de la planification successorale, afin d'éviter des conséquences nuisibles que vous n'avez sans doute jamais envisagées. Nous proposons de vous accompagner et de vous conseiller afin que le résultat de votre planification soit en harmonie avec l'expression de vos dernières volontés, tout en réduisant au maximum les impacts financiers occasionnés par votre décès.
Administration, liquidation et partage
Au moment du décès d'un proche, plusieurs démarches doivent être entreprises afin que le règlement de la succession se déroule le plus sereinement possible. En tant que liquidateur d'une succession, vous avez des devoirs à respecter. En tant qu'héritier, vous avez le droit d'être informé et de surveiller l'administration de la succession.
Notre équipe est présente pour vous soutenir en vous offrant des services adaptés à vos besoins, selon la nature de la succession, vos intérêts et vos responsabilités. De l'ouverture de la succession au partage final, nous fournissons au liquidateur d'une succession les conseils et la préparation des documents nécessaires à la bonne exécution de ses devoirs en nous assurant que tout se déroule dans le respect des dernières volontés du défunt.
D'autre part, nos services sont également retenus par la personne qui, étant héritière ou croyant qu'elle devrait l'être, veut s'assurer que la liquidation procède dans le respect des règles applicables, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas. Nous sommes ainsi en mesure de faire déclarer votre qualité d'héritier et vos droits dans une succession contestée et de nous assurer que vous recevrez la part qui vous revient dans le respect le plus strict des dernières volontés de votre testateur.
Au besoin, nous n'hésiterons pas à saisir les tribunaux d'une question litigieuse qui nécessite l'intervention d'un juge.
Un des avocats suivants se fera un plaisir de répondre à vos questions :