Droit hypothécaire
Les hypothèques et autres sûretés sont des garanties exigées par vos créanciers pour s'assurer du remboursement de leurs créances. Parallèlement, elles sont des outils mis à votre disposition afin d'obtenir le financement nécessaire au bon développement de votre entreprise ou à l'acquisition d'actifs importants tels un immeuble ou des équipements.
En matière hypothécaire, les problèmes naissent généralement lorsqu'un créancier entreprend les mécanismes de réalisation de ses garanties, ce qui a un effet désastreux sur votre patrimoine et vos activités.
Conseillers juridiques qualifiés, nous sommes en mesure de vous conseiller adéquatement sur la possibilité de contester l'exercice du droit hypothécaire, dans les cas qui le permettent. En effet, la loi prévoit certains moyens procéduraux susceptibles de vous donner l'occasion de corriger les manquements à vos obligations. D'autre part, certaines réclamations sont exagérées ou abusives et vous avez le droit de les contester. Nous pouvons également vous assister à l'occasion de négociations avec votre créancier.
Si vous êtes en affaires, notre équipe peut vous assister dans la négociation de vos financements, la rédaction de vos contrats de prêt, débentures, cautionnements ou tout autre document ayant trait aux garanties exigées par votre créancier.
Vous avez cautionné les prêts consentis à votre entreprise. Savez-vous qu'à certaines conditions, il est possible de vous en libérer?
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Un des avocats suivants se fera un plaisir de répondre à vos questions :