Droit administratif
La présence assidue et la croissance des gouvernements, appelés l'administration publique, ont eu pour corollaire la multiplication et la mise en place de plusieurs instances qui prennent des décisions ayant des effets sur la vie des individus et des entreprises. À certains niveaux, ces instances sont dotées de pouvoirs qui ont été qualifiés de « pouvoirs quasi judiciaires », c'est-à-dire qu'elles tranchent les litiges entre l'administration publique et le citoyen ou l'entreprise. Ces décisions peuvent être prises suite à une audience et à un débat contradictoire.
Quotidiennement, des demandes légitimes sont rejetées par des tribunaux quasi judiciaires parce que des demandeurs agissants seuls n'ont pas fait entendre les bons témoins ou ont omis de produire les documents essentiels au soutien de leurs prétentions.
À votre demande, notre équipe de droit administratif peut vous assister dans le cadre d'une audition ou d'une demande de révision d'une décision affectant vos droits. Nous pouvons également vous représenter devant des instances administratives plus formelles, telles la Commission des lésions professionnelle, la Commission des Droits de la personne ou, encore, le Tribunal administratif du Québec.
Nos plaideurs sont appelés à intervenir devant les tribunaux de droit commun, tant en première instance qu'en appel, dans le cadre de recours en révision judiciaire, d'action en nullité ou autre recours extraordinaire.
Le droit administratif offre aux citoyens et aux entrepreneurs des moyens de contester les décisions administratives prises à leur encontre. Pour pouvoir traiter d'égal à égal avec les instances gouvernementales, il faut connaître les règles applicables, autant les lois sectorielles que les règles d'administration de la preuve applicables.
Combinaison de compétences et de connaissances variées, notre cabinet peut aussi vous conseiller et vous représenter dans vos communications avec les différents paliers gouvernementaux, les divers organismes réglementaires, commissions et régies, que ce soit pour obtenir des informations, des documents ou un permis.
Compte tenu de la complexité des lois et de la difficulté de s'y retrouver dans l'administration publique, la représentation par avocat est un moyen efficace d'avoir accès à la justice.